Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n° 6154 · 13 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 34Contre 23Abstention 24

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 2 contre · 21 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention