Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5743 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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