Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4458 · 2 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN72 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 29 contre · 1 abst.
LFI-NFP41 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC30 pour · 0 contre · 1 abst.
DR22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 3 contre · 1 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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