Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1247 · 3 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 21 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 18 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 5 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
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