Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 1623 · 13 mai 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 56 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 51 contre · 0 abst.
LFI-NFP43 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 22 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
NI1 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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