Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Scrutin n° 609 · 23 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC54 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 12 abst.
RN13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention