Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Scrutin n° 4243 · 26 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 8 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention