Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1339 · 10 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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