Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n° 5222 · 27 janvier 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 96Contre 0Abstention 23

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 0 contre · 23 abst.
RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention