Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4011 · 20 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 50 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 28 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 0 contre · 12 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention