Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4538 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 74 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 65 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 45 abst.
LFI-NFP44 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 25 contre · 0 abst.
DR0 pour · 23 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 16 contre · 5 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 17 abst.
LIOT0 pour · 8 contre · 2 abst.
NI0 pour · 7 contre · 1 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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