Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4094 · 20 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN50 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 2 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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