Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4525 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 51 abst.
EPR38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 33 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 32 contre · 0 abst.
DR1 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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