Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1439 · 11 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 1 contre · 9 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 1 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 1 abst.
SOC1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention