Assemblée nationale · Scrutin
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4473 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN69 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR33 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP4 pour · 28 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 17 abst.
DR16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem15 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 1 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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