Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4510 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 1 contre · 70 abst.
SOC0 pour · 48 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 42 contre · 1 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 1 abst.
DR16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 1 abst.
Dem12 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 6 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention