Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n° 524 · 16 décembre 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN105 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR61 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP47 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC34 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem23 pour · 0 contre · 0 abst.
DR21 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT14 pour · 0 contre · 0 abst.
NI13 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
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