Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5451 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN51 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 33 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
DR13 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 10 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI3 pour · 3 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
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