Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Scrutin n° 3057 · 15 octobre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN43 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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