Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6033 · 7 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 32 contre · 1 abst.
EPR3 pour · 25 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 9 contre · 1 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention