Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Scrutin n° 672 · 29 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 38 contre · 2 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 1 contre · 1 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 2 abst.
NI3 pour · 2 contre · 1 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention