Assemblée nationale · Scrutin
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5957 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR23 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 1 contre · 7 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention