Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Scrutin n° 793 · 12 février 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR1 pour · 52 contre · 0 abst.
RN0 pour · 48 contre · 0 abst.
LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 2 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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