Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6038 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 7 contre · 0 abst.
NI0 pour · 5 contre · 1 abst.
DR0 pour · 4 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention