Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3740 · 13 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN68 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 39 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 16 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 22 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 2 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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