Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5921 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 1 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention