Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5063 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN49 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 5 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 3 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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