Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1342 · 10 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 37 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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