Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5477 · 17 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 66Contre 113Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN38 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 22 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention