Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n° 6028 · 7 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 102Contre 83Abstention 9

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN50 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR26 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 6 contre · 6 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR2 pour · 9 contre · 2 abst.
HOR5 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
NI5 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 5 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention