Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4572 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN58 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC48 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 23 contre · 2 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
DR18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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