Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2362 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention