Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5803 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention