Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 894 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention