Assemblée nationale · Scrutin

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin n° 1289 · 7 avril 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 149Contre 104Abstention 12

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 72 contre · 0 abst.
EPR35 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP30 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem24 pour · 0 contre · 2 abst.
DR1 pour · 15 contre · 2 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 8 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention