Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n° 640 · 27 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
RN27 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
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