Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4551 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN73 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR68 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 50 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 44 contre · 0 abst.
Dem25 pour · 0 contre · 0 abst.
DR21 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 11 contre · 9 abst.
LIOT10 pour · 2 contre · 0 abst.
NI7 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 5 abst.
GDR2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
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