Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin n° 995 · 13 mars 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 92Contre 9Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN27 pour · 0 contre · 2 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention