Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3749 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 57 contre · 0 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 8 contre · 12 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR12 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 1 contre · 7 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 2 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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