Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2993 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 15 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 11 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention