Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2989 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 12 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention