Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4653 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 60 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 42 contre · 4 abst.
EPR2 pour · 40 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention