Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5509 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 45 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 23 contre · 0 abst.
LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC23 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 15 contre · 2 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 9 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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