Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5925 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 1 contre · 2 abst.
DR1 pour · 6 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 1 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention