Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2979 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention