Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4738 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 49 contre · 0 abst.
RN26 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 4 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention