Assemblée nationale · Scrutin
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4231 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 0 contre · 73 abst.
EPR40 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 41 contre · 0 abst.
SOC25 pour · 0 contre · 0 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 13 abst.
LIOT10 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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