Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3015 · 9 juillet 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention