Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Scrutin n° 4954 · 12 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 3 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention