Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5681 · 23 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN41 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 22 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
DR14 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 8 contre · 0 abst.
NI3 pour · 4 contre · 0 abst.
AD5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
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